Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Stanley Cup

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.stanley-cup.fr (ci-après « le Site »), édité par Stanley Cup (ci-après « le Vendeur »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et s’ajoutent au prix total.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement avec l’Acheteur.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, via :

  • La Poste

  • DHL

Les délais de livraison varient généralement entre 2 et 7 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation – Retours

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garantie « Satisfait ou remboursé »

En plus du droit légal de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ».
L’Acheteur peut retourner le produit dans un délai de 30 jours suivant la livraison, même utilisé, pour obtenir un remboursement complet.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.